J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)


NOR : IOCA0772836A




Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 décembre 2007, M. Gérard Mathieu, sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2008.