J.O. 297 du 22 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : IOCA0772836A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 décembre 2007, M. Gérard Mathieu, sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2008.